L·Armée de la Volonté du Peuple:
Les autorités gouvernementales doivent se responsabiliser à l·égard du peuple qui les a élues.

Estimé lecteur, nous vous présentons la page de l·Armée de la Volonté du Peuple, mouvement russe dont le but est d·amorcer un processus de responsabilisation des autorités gouvernementales au service du peuple.

Dans les démocraties modernes, un des problèmes principaux observé dans plusieurs pays émane de l·irresponsabilité des autorités élues par le peuple. En effet, les autorités ne fournissent pas assez d·efforts pour accomplir leur mission fondamentale, celle d·assurer le bien-être matériel, intellectuel et spirituel des peuples qu·elles représentent et de qui, doit-on le souligner, le concept même d·autorité leur a été délégué. En fait, bien que les présidents élus, les premiers ministres, les députés et les sénateurs parlent sans cesse de leur digne charge de responsabilité, ils n·assument aucunement les conséquences de leurs actions dirigées. Or, il n·y a pas de responsabilité sans pénalité prévue d·avance pour tout manquement. Au concept même de responsabilité est inhérente la possibilité de l·influence inverse; le concept de responsabilité implique inévitablement la notion de sanction (gratifiante ou punitive) à l·égard du responsable en fonction même du palmarès des résultats provoqués par ses actions. Par souci de clarté, le chauffeur d·autobus (ou le pilote d·avion) serait sévèrement puni s·il commettait une erreur occasionnant morts et blessures de passagers. Les sanctions sont prévues d·emblée et rédigées dans le code pénal.

Paradoxalement, pour les autorités gouvernementales, aucune responsabilité directe n·est prévue pour mauvaise gouvernance, et ce, malgré que leurs actions entraînent souvent beaucoup plus de dégâts tragiques que celles d·un chauffeur d·autobus ou d·un pilote d·avion. À titre d·exemple, dans différents pays, comment ont été punis les députés et les présidents qui ont provoqué la détérioration de la vie du peuple?  D·aucune manière! Alors, pourquoi les appelle-t-on responsables? Ne pas les réélire, n·est pas une punition suffisante. Le chauffeur d·autobus serait-il, lui aussi, simplement licencié pour avoir consciemment ignoré des règles de circulation? Mais est-ce une punition? En conséquence de cette impunité, les présidents, les députés et les sénateurs parlent de responsabilité, bien masqués derrière le signe même de l·irresponsabilité qu·ils renvoient à la population de leur pays. Cette situation décrite mène à la calamité, au pillage et à la dégradation de plusieurs pays du monde.

Le problème décrit s·est présenté de manière extrêmement tragique dans le territoire de l·Union Soviétique, en particulier, dans la Fédération Russe, où les régimes successifs de Gorbatchev et Yeltsine ont mené le peuple à une catastrophe (la séparation du pays, l·extinction massive de la population, la dégradation spirituelle de la société). Pourtant, aucun dirigeant de ces régimes n·a été puni pour les calamités causées au peuple. Bien plus, sécuriser cette impunité des dirigeants, comme l·a fait le régime de Poutine, successif à celui de Yeltsine, n·a pu servir qu·à aggraver la catastrophe. (Le premier décret du président Poutine après son arrivée au pouvoir, a été la déclaration de l·immunité juridique accordée à l·ex-président Yeltsine et sa famille, i.e. l·interdiction d·une poursuite judiciaire.)

Ces circonstances furent la cause de l·apparition, en Russie, du mouvement qui pose comme objectif : responsabiliser le président de la Russie, ainsi que les députés et les sénateurs. C·est donc dire qu·il est nécessaire de prévoir d·emblée, à l·intérieur des lois de la Russie, les punitions inhérentes à la mauvaise gouvernance des autorités en place. On propose de créer un mécanisme permanent qui engage la responsabilité (les sanctions punitives ou gratifiantes) des autorités élues selon les résultats de leurs actions. Dans le fonctionnement de ce mécanisme, les personnes élues au pouvoir seront récompensées, si elles améliorent la vie du peuple, et seront mises en prison, si elles contribuent à la dégradation de la vie du peuple. Le mouvement s·appelle l·Armée de la Volonté du Peuple (AVP), puisqu·il propose de remettre en vigueur le pouvoir du peuple, qui est le souverain suprême du pays. Ce mouvement souhaite remettre la carotte et le bâton au peuple, c·est à dire la possibilité de gratifier et de punir les autorités. C·est seulement avec cette possibilité de gratifier et de punir ceux qui gouvernent que l·on pourra parler d·une vraie démocratie (ce qui signifie le pouvoir du peuple). Sans une telle possibilité, le peuple ne pourra pas régner sur les autorités après leur élection. (Autrement dit, le concept du pouvoir présuppose la possibilité de punition et de gratification de l·objet de direction. Par conséquent, les systèmes électoraux, diffusés dans le monde, ne sont pas vraiment démocratiques, puisque le peuple n·a pas la possibilité de punir et de gratifier les personnes élues au pouvoir après les élections, selon qu·elles agissent pour ou contre les intérêts du peuple.)

Afin de créer le mécanisme de responsabilisation des autorités, l·Armée de la Volonté du Peuple propose d·approuver un amendement à la Constitution de la Russie et d·approuver la Loi du Jugement du Peuple de la Russie sur le président et les membres de l·Assemblée Fédéral . (Les deux projets sont élaborés par Yu.I. Moukhine.) Dans une visée de la propagation internationale de cette idée nous publions ci-joints les textes des documents énumérés et l·appel de l·AVP.

TU AS ÉLU? C·EST À TOI DE JUGER!

Le but de l·ARMÉE de la VOLONTÉ du PEUPLE

Par référendum inclure dans la Constitution de la Fédération Russe (FR) l·article 138:

Article 138. L·Assemblée Fédérale et le président sont élus dans le but de servir un seul et unique objectif ­ par le biais des lois et des décrets, organiser la population (les citoyens qui vivent maintenant) pour la protection du peuple (la population et les générations à venir) contre la détérioration matérielle, intellectuelle et spirituelle de la vie.

La mauvaise organisation en vue de la protection du peuple de la Fédération Russe par le président et l·Assemblée Fédérale est un délit sans terme de prescription contre le peuple de la Fédération Russe.

Dans la considération de ce délit, chaque citoyen de la Fédération Russe est un membre du Tribunal du Peuple sur l·Assemblée Fédéral et le président.

Et, pour assurer l·article 138 de la Constitution de la FR, l·AVP propose d·approuver la loi:

LA LOI

Le jugement du peuple de la Russie

sur le président et les membres de l·Assemblée Fédérale

1. L·objectif de la loi

Article 1. L·objectif de la loi est d·accorder au peuple de la Fédération Russe la possibilité de gratifier ou de punir le président et les membres de l·Assemblée Fédérale et du coup, de lui assurer la protection constitutionnelle et l·amélioration de la vie de la population.

2. Le crime et l·exploit

Article 2. La détérioration de la vie du peuple par les autorités de l·État sans justification externe à leur propre pouvoir est un crime contre le peuple; à l·opposée, l·amélioration de la vie du peuple est un exploit.

3. Les criminels et les héros

Article 3. Selon cette loi (l·article 2), le président et tous les membres de l·Assemblée Fédérale sont reconnus criminels ou héros selon le bilan de leur gouvernement.

4. La reconnaissance du crime et de l·exploit

Article 4. La reconnaissance du crime ou de l·exploit du président et des membres de l·Assemblée Fédérale se réalise par le moyen du jugement du peuple sur eux. Chaque électeur exprime sa volonté sur cette question sur les bases de sa propre conviction en ce qui concerne la faute et le mérite des autorités de la Russie.

Article 5. Le jugement du peuple à l·égard du président se réalise au moment des élections du nouveau président; le jugement du peuple à l·égard des membres de l·Assemblée Fédérale se fait au moment des élections des nouveaux députés à la Douma de l·Etat.

Article 6. Au moment des élections, chaque électeur venu au collège électoral reçoit, avec son bulletin électoral, le projet du verdict envers le président et l·Assemblée Fédérale sortante. Le verdict offre trois options: Digne de la récompense, Mérite la punition, Sans conséquence. Au cours de son vote secret, l·électeur choisit la variante de sa décision.

Article 7. Si plus de la moitié des électeurs enregistrés choisissent Mérite la punition, l·ex-président, après les élections du nouveau président, et/ou tous les membres sans exception de l·ancienne Assemblée Fédérale sont déclarés criminels.

Si plus de la moitié des électeurs enregistrés choisissent Digne de la récompense, le président et/ou tous les membres de l·Assemblée Fédérale sont déclarés héros.

Si aucune de ces options n·obtient la majorité des votes, le verdict Sans conséquence est pris en considération.

5. La punition et la gratification

Article 8. Le président, reconnu criminel, et les députés de la Douma de l·État, reconnus criminels, seront arrêtés par les personnes attitrées du Ministère des Affaires Intérieures au cours des deux semaines après l·investiture des nouvelles autorités et ils seront mis à réclusion pour un terme égal à celui du mandat des autorités condamnées.

Les membres du Conseil de la Fédération purgent la peine, égale au terme de leur mandat au sein du Conseil de la Fédération, après les élections dans leurs régions.

Article 9. L·exécution de la sentence peut être:

-    dilatée, si le président ou les députés de l·Assemblée Fédérale sont réélus de nouveau ou si le terme du mandat du membre du Conseil de la Fédération dans sa région n·est pas expiré;

-    annulée, si le président ou le membre de l·Assemblée Fédérale, avec la sentence dilatée, reçoit un nouveau jugement dont le verdict serait Digne de la récompense;

-    réduite deux fois, si le président ou le membre de l·Assemblée Fédérale avec la sentence dilatée reçoit un nouveau jugement dont le verdict serait Sans conséquences.

Article 10. Si les électeurs prennent la décision Sans conséquences, tous les membres des autorités suprêmes du pouvoir qui n·avaient pas de sentence dilatée se retirent au terme de leur mandat, et ce, sans conséquence sur eux.

Article 11. Si le jugement du peuple reconnaît le travail du président et/ou des membres de l·Assemblée Fédérale Digne de la récompense, le président et/ou les membres de l·Assemblée Fédérale qui n·avaient pas de sentence dilatée, selon cette loi, reçoivent le titre de Héros de la Russie, avec tous les droits et les privilèges, correspondant à ce titre.

6. La période de la validité de la loi

Article 12. Selon cette loi, les crimes n·ont pas la possibilité de bénéficier d·un terme de prescription. Par référendum, selon les nouvelles circonstances découvertes, les autorités des anciennes législatures peuvent comparaître de nouveau devant le Tribunal du Peuple pour recevoir un autre verdict émis par le peuple; elles peuvent être réhabilitées ou dépossédées du titre, punies ou récompensées.

7. L·Imminence de l·action de la loi

Article 13. Les personnes, condamnées selon cette loi, ne peuvent pas être amnistiées ou graciées.

Article 14. L·évasion du Jugement du Peuple ou de l·exécution de la sentence est un crime spécialement grave, puni par la peine de mort.

Article 15. Dans le cas où le président ou les membres de l·Assemblée Fédérale, soumis au jugement selon cette loi, recourant à n·importe quels subterfuges, tenteraient d·éviter le jugement, deux mois après le terme constitutionnel du jugement, ils deviennent criminels et sont condamnés à la peine de mort immédiate.

Article 16. Si le président ou certains membres de l·Assemblée Fédéral tentent d·éviter la sentence, ils doivent être retrouvés et exécutés peu importe où ils se trouvent.

Article 17. Si les autorités au pouvoir, pour certaines raisons, n·exécutent pas la sentence selon les articles 14 et 15 de cette loi, l·obligation d·exécuter la sentence revient à chaque citoyen de la Russie et à ses amis étrangers. A l·égard de ces criminels, ils obtiennent le droit d·agir indépendamment et de toute forme, dans chaque partie du monde.

Article 18. Le citoyen de la Russie qui a exécuté lui-même la sentence selon les articles 14 et 15 de cette loi, devient le Héros de la Russie sans proposition et sans décret supplémentaire.

En ce qui concerne les amis étrangers de la Russie, ainsi que ceux qui ont exécuté les complices des criminels, la récompense concrète se détermine selon chaque cas particulier, mais elle doit être supérieure ou égale à la deuxième valeur de récompense de la Russie.

8. Immuabilité de la loi

Article 19. Cette loi s·adopte par référendum et ne peut être modifiée que par un autre référendum.

Nous, l·Armée de la Volonté du Peuple, planifions faire accepter la loi et l·amendement de la Constitution de la manière suivante. Nous allons rassembler, à l·Armée de la Volonté du Peuple, 50-100 milles combattants, nous rassemblerons 2 millions de signatures, nécessaires pour organiser le référendum au cours duquel le Peuple acceptera l·amendement et la loi et nous la ferons exécuter.

Si l·on nous empêche de réaliser ce projet légitime, l·AVP forcera ceux qui mettent des obstacles à suivre les lois de la Russie.

Si tu es humain, et non seulement un organisme, affilie-toi à l·AVP.

ÉCLAIRCISSEMENT

Bien que l·idée de la responsabilité des autorités à l·égard du peuple qui les a élues soit absolument naturelle et vitalement nécessaire pour les peuples du monde, sa nouveauté provoque incompréhensions et objections chez les gens qui la lisent pour la première fois. Souvent, les objections sont causées par la lecture inattentive de la loi proposée et par ce que les adversaires de la loi ne traitent pas profondément ses affirmations, et ne relient pas ses pensées avec la situation réelle. Pourtant, nous croyons nécessaire de répondre avec détails aux objections les plus diffusées.

1. La démocratie moderne établie déjà un mécanisme efficace de gratification et de punition des personnes élues sous la forme de leur réélection ou non.

2. Un électeur ordinaire, n·ayant pas assez d·informations et de connaissances, n·est pas assez compétent pour évaluer les actions des autorités de manière efficace et adéquate.

3. Les autorités d·aujourd·hui, qui ont déjà la possibilité de tromper le peuple au cours des élections, créeront un mécanisme de manipulation aussi efficace, qui emmènera les gens à voter contre leurs intérêts et à approuver les actions précédentes des mauvaises autorités.

4. Parfois, on peut donner une évaluation correcte des autorités après une certaine période suivant leur action. Par exemple, un gouvernement irresponsable peut contracter des dettes pour une importation massive et atteindre une amélioration temporelle de la vie matérielle de la population (au détriment simultané de la propre industrie), après quoi les électeurs voteront pour gratifier ces autorités. Au contraire, les nouvelles autorités qui prendront des mesures impopulaires pour remédier à la situation, seront condamnées.

5. La population égoïste réclamera l·amélioration de la vie matérielle sans fondement économique; les autorités, qui dépendent de la population cèderont à ses caprices, ce qui détériora la vie des générations à venir (épuisement des ressources, etc.).

6. Les autorités ne permettront pas d·approuver la loi et feront tout pour discréditer l·idée de l·AVP et, possiblement, anéantiront le mouvement. La seule possibilité d·approuver la loi, c·est d·abord venir au pouvoir et alors faire approuver la loi.

7. La voie pour faire approuver la loi, proposée par l·AVP, est illégale et provocatrice. L·activité de l·AVP entraînera des répressions réciproques, etc.

RÉPONSES:

1. Sur la réélection. D·abord, considérons l·argument des adeptes de la démocratie occidentale contre la loi de l·AVP, qui ont posé les espoirs sur le système électoral. Selon eux, si un président ou un député a été incompétent, il ne sera pas réélu, ce qui sera une punition suffisante pour lui.

Cet argument est une conséquence d·un malentendu du destin des élections. En principe, l·élection d·un responsable n·est pas fonction de l·appréciation de ses mérites précédents, mais de l·évaluation de ses capacités de gouverner après les élections. L·évaluation des mérites précédents, aussi bien que la punition et la gratification, doit être établie par un vote séparé. Par exemple, les Anglais n·ont pas laissé Churchill au poste de premier-ministre après la deuxième guerre mondiale, mais cela ne signifie pas qu·ils ont estimé négatives ses actions au cours de la guerre. De l·autre côté, les élections du président de la France de 2002 présentent un exemple inverse: plus que 80% ont voté pour la réélection de Chirac au second tour, alors que seulement 20% ont voté pour lui (i.e. 20% ont apprécié ses actions) au premier tour.

Dans la perspective proposée par l·AVP, l·évaluation des autorités précédentes et l·élection des nouvelles autorités sont séparées, ce qui permettra de diminuer la manipulation de la conscience publique. En effet, maintenant, les politiciens amènent les citoyens à voter pour eux, en les effrayant par de pires adversaires (comme dans le cas de la réélection de Chirac), et plus tard, ils interprètent les résultats de leur élection comme l·approbation des citoyens au regard de leur politique.

En plus, la capacité régulatrice de non-réélection est perdue dans la majorité des pays avec un système établi par les mêmes partis qui gouvernent consécutivement, mais qui ne souffrent d·aucune punition (ils ne sont que stimulés par une réélection quelque temps plus tard, après la chute de leurs adversaires).

En outre, l·argument 1 peut être réfuté à l·aide de l·analogie entre le droit pénal et le droit politique. Les adeptes de cet argument disent: lorsque les citoyens ne réélisent pas un politicien pour un nouveau mandat, ils se mettent en sécurité de ce politicien et de son parti. Imaginez-vous une situation absurde: un jugement ne condamne pas un assassin à la prison ou à la peine de mort, mais le condamne à ne plus porter les armes. En même temps, la même logique ne nous paraît pas absurde dans le droit politique’ Ainsi, dans le droit politique aussi, il doit s·agir non seulement de prévenir les erreurs d·un certain politicien dans le futur, mais encore de punir les politiciens pour leurs erreurs antérieures.

2, 3. Sur la compétence des électeurs à évaluer les actions des autorités. La loi de l·AVP propose à l·électeur de juger et d·évaluer la qualité de sa propre vie sur laquelle l·électeur est toujours compétent. Si la vie de l·électeur s·est empirée visiblement, aucune manipulation ne le forcera à affirmer le contraire lorsqu·il évaluera sa qualité de la vie au cours de la vote secrète. En tout cas, en procédant à une évaluation de sa propre vie, l·électeur est toujours plus compétent qu·en évaluant les capacités des candidats d·après leurs promesses (d·ordinaire, vides). C·est pourquoi le jugement du peuple sur les autorités selon les résultats de leurs actions, est même plus important que les élections libres des autorités: l·inévitabilité du jugement emmènera les autorités à agir dans les intérêts du peuple, et non pas dans leurs propres intérêts.

4, 5. Sur la politique populiste, qui résulte des conséquences négatives beaucoup plus tard. Selon la loi, les sentences du jugement du peuple peuvent être reconsidérées selon de nouvelles circonstances découvertes. Si la politique populiste des autorités précédentes a mené le pays à la misère, les nouvelles autorités pourront organiser un nouveau référendum, en expliquant à la population les raisons de la situation établie.

En plus, si le gouvernement responsable ne veut pas céder aux demandes égoïstes de dépenser rapidement les ressources, le gouvernement doit organiser la campagne pour une meilleure éducation des citoyens de telle manière qu·ils pensent aux générations à venir et au futur de l·humanité. (En fait, les autorités préfèreront être jugées par une population cultivée en fonction de la situation réelle plutôt que d·être soumises au jugement imprévisible des gens en fonction de leurs émotions.) En même temps, si les autorités ne se préoccupent pas du futur proche du pays (cédant aux caprices de la population et n·organisant pas une meilleure éducation populaire), alors, comme on l·a déjà expliqué, elles seront punies par un autre Jugement du Peuple quelques années plus tard.

6. Sur ce que les autorités d·aujourd·hui ne permettront pas d·approuver la loi. Premièrement, remarquons que cette objection concerne la procédure de l·approbation de la loi, et ne se rapporte pas aux défauts de la loi même. Oui, c·est vrai que les autorités d·aujourd·hui ne sont pas intéressées par la loi (pour elles, c·est une raison pour passer sous silence l·idée), mais cela ne fait que démontrer la nécessité de légiférer en la matière. Sans doute, il sera difficile de pouvoir faire approuver la loi, mais l·idée pourra être soutenue par de larges couches de la population avec des conceptions politiques différentes, ce qui facilitera la mission. En tous cas, dans la plupart des pays, il sera beaucoup plus facile d·approuver la loi par efforts des mouvements politiques de ses partisans que d·organiser un coup d·Etat et alors faire adopter la loi (de plus, les nouvelles autorités n·auront plus besoin de la loi après leur arrivée au pouvoir).

7. Sur la légitimité de la voie de l·AVP. La voie de l·AVP est absolument légale et se base sur la souveraineté suprême du peuple, reconnue dans la Constitution de la Fédération Russe. L·AVP n·espère pas que la loi sera approuvée par le parlement russe d·aujourd·hui ; c·est pourquoi l·AVP propose que la loi soit soumise au référendum. Dans le cas où les autorités empêcheraient la déclaration de la volonté du peuple par référendum, elles se mettront hors de la loi, puisque, selon la Constitution de la Fédération Russe, il est clairement mentionné que personne n·a le droit d·usurper le pouvoir’ (qui appartient au peuple). La loi fédérale procède contre l·usurpation du pouvoir. L·AVP va exécuter toute personne qui empêche le peuple de réaliser son pouvoir. Une telle exécution ne sera pas un crime, parce que le Code Pénal de la Fédération Russe contient l·article 39 Nécessité extrême:

1. Causer des dommages aux intérêts, protégé par la loi pénale, ce n·est pas un crime, si cela est fait dans les conditions de la nécessité extrême, i.e. pour éliminer un danger qui menace immédiatement les intérêts de la personne ou autres personnes, aux intérêts de la société ou de l·Etat, défendus par la loi, à condition que ce danger ne puisse pas être éliminé par d·autres moyens et que l·excès des limites de la nécessité extrême ne se pose pas.

2. L·excès des limites de la nécessité extrême, c·est de causer un dommage qui est évidemment plus grand par son caractère et son degré que le danger menaçant, et qui ne correspond pas aux circonstances dans lesquelles le danger est éliminé, quand les intérêts mentionnés sont davantage détériorés, ou également, que le dommage évité. Un tel excès n·entraîne la responsabilité pénale que dans les cas du dommage intentionné . Usurper le pouvoir du peuple c·est lui causer un dommage très grave tandis que la mort d·un groupe de canailles est un dommage évidemment moins important que le dommage éliminé. C·est la même chose que tuer les collaborateurs de l·administration d·occupation. Ce n·est pas un crime, c·est un exploit!

Tels sont les éléments principaux du programme de l·Armée de la Volonté du Peuple.